Un homme de goût, alorsfée clochette a écrit :j'ai pas arrêté la clope, c'est trop bon
quant à la pipe, c'est mon homme qui veut pas que j'arrête
allez savoir pourquoi
![:super: :super:](./images/smilies/super.gif)
Baloo, fumeur de pipe
![Embarassed :oops:](./images/smilies/icon_redface.gif)
merci Phil!PHIL 95 a écrit :La réponse est assez simple, vécu dans ma campagne profonde en Haute –Saône.
Dans le cadre de la mise en place d’un remembrement de terres agricoles, une partie des terres est mise en commun (non restituées individuellement) au profit de l’association foncière afin de créer des nouveaux chemins, de même les chemins non communaux se trouvant à l’intérieur du périmètre de remembrement sont automatiquement inclus. En clair ce genre de panneaux est malheureusement légal. Bien souvent, ce genre de panneau est doublé d’un « INTERDIT AUX NON MENBRES DE L’ASSOCIATION FONCIERES »
tout pareil que Pato et rappelé dans les éditions du Codever (c'est pas la bible des juges mais ça reste une bonne base pour nous, ce Codever). Un chemin privé est ouvert à la circulation sauf si un panneau règlementaire ou un obstacle physique (barrière, ficelle, pieux, fossé à crocodiles,etc) indique son interdictionpatolivier a écrit :Un chemin privé, ne veut pas dire interdit.
Tout chemin, privé ou public est ouvert à la circulation sauf interdiction (panneau ou barrière) c'est la base de la libre circulation en france.
voilà et c'est bien ça qui m'embète dans le sens où j'ai bien peur que certains l'aient compris.....il suffit juste de matérialiser, d'une façon ou d'une autre, et tu l'as dans le dos!Baloo a écrit :tout pareil que Pato et rappelé dans les éditions du Codever (c'est pas la bible des juges mais ça reste une bonne base pour nous, ce Codever). Un chemin privé est ouvert à la circulation sauf si un panneau règlementaire ou un obstacle physique (barrière, ficelle, pieux, fossé à crocodiles,etc) indique son interdictionpatolivier a écrit :Un chemin privé, ne veut pas dire interdit.
Tout chemin, privé ou public est ouvert à la circulation sauf interdiction (panneau ou barrière) c'est la base de la libre circulation en france.
archimed a écrit :voilà et c'est bien ça qui m'embète dans le sens où j'ai bien peur que certains l'aient compris.....il suffit juste de matérialiser, d'une façon ou d'une autre, et tu l'as dans le dos!Baloo a écrit :tout pareil que Pato et rappelé dans les éditions du Codever (c'est pas la bible des juges mais ça reste une bonne base pour nous, ce Codever). Un chemin privé est ouvert à la circulation sauf si un panneau règlementaire ou un obstacle physique (barrière, ficelle, pieux, fossé à crocodiles,etc) indique son interdictionpatolivier a écrit :Un chemin privé, ne veut pas dire interdit.
Tout chemin, privé ou public est ouvert à la circulation sauf interdiction (panneau ou barrière) c'est la base de la libre circulation en france.![]()
Chez moi, le casse pied je le connais bien, c'est mon oncle (maire du village durant 24 ans).pas besoin d'arrêté, le panneau"INTERDIT AUX NON MENBRES DE L'ASSOCIATION FONCIERE"est sur un fond de" BO".archimed a écrit :merci Phil!PHIL 95 a écrit :La réponse est assez simple, vécu dans ma campagne profonde en Haute –Saône.
Dans le cadre de la mise en place d’un remembrement de terres agricoles, une partie des terres est mise en commun (non restituées individuellement) au profit de l’association foncière afin de créer des nouveaux chemins, de même les chemins non communaux se trouvant à l’intérieur du périmètre de remembrement sont automatiquement inclus. En clair ce genre de panneaux est malheureusement légal. Bien souvent, ce genre de panneau est doublé d’un « INTERDIT AUX NON MENBRES DE L’ASSOCIATION FONCIERE »
Ce qui m'étonne quand même et sans remettre en questions tes propos et si vraiment cela est si officiel que ça je pense que ces gens la s'empresseraient d'afficher un éventuel "arrêté", car ça, c'est officiel!
Nous avons là juste un panneau minable..... c'est pour moi incohérant.
Maintenant et pour prolonger ce que dit Patrick plus haut:
Je suis d'accord avec toi MAIS il me semble et le Codever l'a écrit je crois, qu'à partir du moment où il ya une affiche informant d'un caractère "privé" tu es dans l'obligation de la respecter.
Ce qui fait chier dans ce genre de position c'est que n'importe quel clampin pose une affiche avec sa bite et son couteau et tu es censé la respecter...... trop facile!
Baloo pourrait peut être nous apporter quelques précisions la dessus!