Cartes IGN - chemins interdites aux véhicules à moteur ?

[jch@11]

la responsablité est une chose, l'interdiction en est une autre.
Cette dernière doit etre motivée et équitable envers tous les citoyens.
Je ne vois pas pourquoi la responsabilité de la commune ne pourrait pas etre engegé si c'est un de ses administrés qui se vautre sur cette voie.

Quand aux panneaux de type interdiction de se baigner, il servent bien sur a dédouanner la commune de sa responsabilité (et encore, j'ai déjà vu des maires devant des tribunaux pour des noyades bien qu'il y ait eu ce panneau).
Par contre, je n'ai jamais vu des panneaux de ce type limitant la baigande aux seuls residents de la commune.

[jef]

pas la peine de discuter c est avec des attitude comme la tienne que rien n est possible
toujours contester ce que les autres disent c est bien un signe d etroitesse d esprit
la repression de preincipe a de beaux jours devant elle

[Yves]

non car il n y a pas de repression en fait ni moi ni le maire ne comptons en faire simplement en cas d accident "je sais c est pas bien, mais cela degage la commune de responsabilite eventuelles
"
c est comme les communes qui mettent des panneaux baignade interdite au bord des rivieres ou des etangs
il y a aussi je pense dautres exemples du meme style

De toute façon, seul le Maire et des personnes assermentées seront aptes à constater l'infraction, pas un adjoint. Même si le Maire ne compte pas verbaliser, d'autres pourraient le faire sur la base de l'arrêté municipal. Mais je pense également que seule la mention sauf riverains est légale. Si le chemin ne dessert que les fonds riverains il a alors de toute façon au moins le statut de chemins d'exploitation et appartient aux-dits riverains qui peuvent en réguler la circulation (à moins qu'il n'y aie un autre statut).

Pour ce qui est de "couvrir" la commune en cas d'infraction, ce type de panneau serait un élément pris en compte devant un tribunal, mais ça ne sera pas forcément suffisant pour lever la responsabilité de la commune en cas d'incident.