Avis de décès

[Baloo]

Pour compléter le sujet, un email du Codever reproduit texto ci-dessous :

News nationale du 20/07/2006, en ligne sur le site http://www.codever.fr

Alors que Grégory Benard, le jeune quader décédé en Puisaye le week-end dernier, n'est pas encore mis en terre, la cause semblerait entendue : il serait entièrement responsable de sa propre mort, simplement parce qu'il circulait en quad sur un chemin privé !

Certaine presse s'autorise même à affirmer que la victime "roulait à vive allure". Qui peut l'avoir vu ? On croit rêver !

La préfecture de l'Yonne, dans un communiqué prétendant rappeler la législation, reprend sans vérification les allégations erronées de la circulaire Olin : « […] Il est rappelé que la circulation des véhicules à moteur n'est autorisée que sur les voies ouvertes à la circulation publique (routes nationales, départementales, communales et chemins ruraux sauf dispositions contraires). [...] Un chemin non carrossable est par définition non ouvert à la circulation publique[...]. Les chemins privés sont en principe interdits à la circulation sans l'autorisation du propriétaire [...] »

Or, ceci est faux et incomplet !

Nous rappellerons donc ici l'article premier de la loi Lalonde, transféré dans l'article L362-1 du Code de l'Environnement : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur."

On constate immédiatement que le communiqué préfectoral escamote les "voies privées ouvertes à la circulation publiques des véhicules à moteur".

D'autre part, s'agissant des chemins d'exploitation, l'article L162-1 du Code Rural est limpide : "L’usage de ces chemins peut être interdit au public". Ils sont donc par défaut ouverts à la circulation, et l'interdiction d'y circuler résulte d'une décision du propriétaire.

D'ailleurs, quantité de textes (décrets, circulaires, décisions de justice etc.) ont établi que la fermeture doit se faire au moyen d'une barrière ou d'un panneau "chemin privé" (principe rappelé page 8 du Guide de l'Elu, édité par le Ministère de l'Environnement en 1994), tandis qu'il est évident que le dispositif ne doit pas mettre en danger la vie des usagers.

Enfin, la "carrossabilité", comme moyen de juger si un chemin est ouvert ou non, est une invention de la circulaire Olin. Là encore, quantité de jugements ont établi que "les motifs afférents à l'état du chemin[...] et à l'inexistence d'une décision administrative de classement sont inopérants" (Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 8 novembre 1988). Le Ministère a même récemment reconnu que cette notion d'ouverture à la circulation publique est laissée "à l'appréciation souveraine des juges du fait", confirmant par le fait que la "carrossabilité" ne saurait s'imposer telle une règle générale. La présente affaire est elle jugée ?

Dans le cas présent, que des panneaux indiquant « propriété privée » et « interdit au public » figurent à l'entrée des parcelles jouxtant le terrain ne signifient pas que le chemin était interdit à la circulation. Si c'était la règle, quantité de chemins communaux traversant des forêts privées resteraient inaccessibles à tout promeneur. D'autre part, placardés à plus de deux mètres cinquante du sol, ces panneaux sont invisibles. Un peu de bon sens ne fait pas de mal...

Cependant, nous espérons que la justice répondra à la question suivante : "Pourquoi la chaine mortelle ne se trouvait-elle pas, bien visible, à l'entrée même du chemin privé ?" . Cette disposition plus logique aurait certainement permis d'éviter la mort du jeune Grégory.

En attendant, on ne peut que condamner cette tendance à banaliser de telles morts violentes, à excuser des poseurs de chaine ou de cables d'une incroyable et funeste inconscience, au seul prétexte que la victime -motorisée, tare suprême- se promenait dans un chemin privé. La réaction aurait certainement été fort différente s'il s'était agi d'un vététiste. Tous égaux ? on se demande... Il serait temps que le Ministère de l'Ecologie et les écologistes radicaux, que nous avions mis en garde, assument pleinement leur responsabilité dans l'apparition de ce climat délétère.

Nota : Nous tenons bien entendu à la disposition des enquêteurs et des journalistes les éléments juridiques (textes de lois, décrets, jugements etc.) sur lesquels nous appuyons nos dires.

[Baloo]

Le pire c'est cet article de "journal" qui a été pondu aprés coup...

Pittoyable!!
http://www.lyonne-republicaine.fr/region/526359.html

Aprés avoir lu ces lignes de me*de, si l'envie vous en prend, répondez donc a l'auteur pour lui dire ce que vous pensez de son article

Sur le forum du CODEVER, cette affaire fait grand bruit !!

J'ai lu ton article, Jean-Charles et je ne peux résister à en reproduire une partie :

Mort en quad : sans doute sur un chemin privé
Jeudi le 20 juillet 2006
Le chemin forestier de Druyes-les-Belles-Fontaines sur lequel un jeune homme de Saint-Fargeau a été retrouvé mort, dimanche (nos éditions des 17 et 18 juillet) est très probablement un chemin privé. Ça n'est pas encore totalement certain, mais les investigations menées jusque-là par les gendarmes accréditent cette hypothèse. Le jeune homme, sans doute victime d'un choc avec une chaîne barrant le passage, circulait sur un chemin dénommé « Chemin Deblavier ». L'endroit entrant dans la catégorie « chemin d'exploitation », une classification qui le place dans le domaine privé. L'enquête a également établi que des panneaux indiquant « propriété privée » et « interdit au public » figurent à l'entrée des parcelles jouxtant le terrain.

Ce qui me frappe dans ce texte, c'est la façon dont est occultée l'information principale : la mort de ce jeune, qui passe ainsi de victime à coupable
Ce qui me fait rire (jaune hélàs), c'est que les Gendarmes, d'après le journaleux, pensent que le chemin serait privée (mais n'en sont pas encore certains). COmment dans ce cas exiger qu'un quidam, sur un quad, un vélo, ou à cheval, puisse le savoir len l'empruntant, ne disposant pas de matériel cartographique relié au cadastre embarqué .
Dans mes premiers propos, je temporisais les votres qui, à mon goût et selon mes idées, devenaient très violents contre l'auteur de cet accident (je ne parle volontairement pas de crime) : le gars qui a posé la chaine. Mais quand je lis que des journalistes disposants de moyens pour manipuler l'opinion retournent la situation comme c'est le cas dans cet article, je deviens aussi haineux Pour résumé ce canard, et on est maintenant prévenus, les pratiquants de loisirs verts risquent de lourdes peines, la peine de mort par strangulation devenant même possible et légitime

J'espère que la Justice saura rétablir les choses à leur juste place, malgré une volonté politique contraire

[Baloo]

Le lien vers le topic du Codever sur ce funebre sujet : http://www.codever.fr/forum/index.php?s ... #entry4051

[Korrigan]

Bonsoir,

le "fait divers" de la mort d'un quadeur devient "normal"... pour la simple raison qu'une poignée d'intégristes le veulent ainsi ...

j'attends maintenant le jour où notre communauté prendra enfin compte de ce danger... circuler sur des chemins de traverses permet à certains le droit de tuer...

Et quand on demande à se mobiliser ce n'est pas pour faire "joli", mais de ne pas devenir de simples cibles sur lesquelles il est légal de tirer...

Mobilisons-nous... ne restons pas simplement devant notre écran de PC ou de télé... bougeons notre cul... tant qu'il est encore temps...

c'est mon humeur du soir à propos de ce simple "fait divers" pour certains comme du simple massacre d'arabes ailleurs...

[koky260]

Demandons , alors , à l'IGN de mettre son géo-portail à jours en faisant une distinction entre les chemins privés et les autres .
mais la france a un coq pour emblème : il se cache quand il faut se mouiller