http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... TD0600097D
et voici l'arreté du 7 aout paru le 17 aout pour l'application des articles 5,7 et 14
http://217.128.116.20/codever/decret2006-554.pdf
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur
Les concentrations de véhicules terrestres à moteur
voici le texte d'origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... TD0600097D
et voici l'arreté du 7 aout paru le 17 aout pour l'application des articles 5,7 et 14
http://217.128.116.20/codever/decret2006-554.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... TD0600097D
et voici l'arreté du 7 aout paru le 17 aout pour l'application des articles 5,7 et 14
http://217.128.116.20/codever/decret2006-554.pdf
la réussite vient d'une bonne sieste!!!
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christian.styling
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parce que.... vous êtes partis à la queue leu leu sur l'autoroute sans en avoir fait la déclaration deux mois avant ?
On entend par « circulation motorisée en groupe », la circulation de plusieurs véhicules qui, d’un accord mutuel et sans finalité compétitive, suivent le même itinéraire.
alors toutes ces racailles qui font Paris => Palavas... en tôle !!!
On entend par « circulation motorisée en groupe », la circulation de plusieurs véhicules qui, d’un accord mutuel et sans finalité compétitive, suivent le même itinéraire.
alors toutes ces racailles qui font Paris => Palavas... en tôle !!!
--
Nissan Patrol BAROUD de 2001 : caisse du Datsun de 1980 & moteur 4 cyl. 2.7TD du Terrano II de 1993
( ‘<
/ ) )
©|\ christian.styling
Nissan Patrol BAROUD de 2001 : caisse du Datsun de 1980 & moteur 4 cyl. 2.7TD du Terrano II de 1993
( ‘<
/ ) )
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Yen a marre des lois à la c*n....et encore je reste poli... 
Ils peuvent toujours courir avant que je cdeclare quoi que ce soit lors de mes randos.....
Liberté, Egalité , Fraternité....pff tu parles !..ils feraient bien de le mettre à jour leur devise....moi je metteai plutot : Travaillez , Payez , et Taisez vous....
Voilà.....moi en colère...ah bon ?
Ils peuvent toujours courir avant que je cdeclare quoi que ce soit lors de mes randos.....
Liberté, Egalité , Fraternité....pff tu parles !..ils feraient bien de le mettre à jour leur devise....moi je metteai plutot : Travaillez , Payez , et Taisez vous....
Voilà.....moi en colère...ah bon ?
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christian.styling
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Je suis tout simplement écoeuré de voir toutes ces conneries...
Faudrat bientôt même déclarer le caca que tu viens de faire avant de tirer la chasse !!
Pays des droits de l'homme ???
Tout les pays de l'Est deviennent de plus en plus libres et nous, en notre beau pays soit disant développé nous sommes de plus en plus parqués, écrasés, contraints...
Faudrat bientôt même déclarer le caca que tu viens de faire avant de tirer la chasse !!
Pays des droits de l'homme ???
Tout les pays de l'Est deviennent de plus en plus libres et nous, en notre beau pays soit disant développé nous sommes de plus en plus parqués, écrasés, contraints...
JC.
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Korrigan
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Salut,
je vous fait un copier-coller du communiqué du CODEVER, sur le sujet...
"....COMMUNIQUE
30/08/2006
Le décret « Sarkozy » applicable
Le Codever dénonce une nouvelle règlementation liberticide.
Pour mémoire, le décret 2006-554 du 16 mai 2006 prévoit dans son article 1er que « Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues (NDR : motos, trikes et quads), y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. ».
La déclaration doit être transmise aux préfets concernés au moins deux mois à l'avance. Aisé pour les cortèges de mariage, mais difficile pour les convois d'obsèques. On plaisante. A peine !
En effet, il faut rappeler que le ministère de l'Intérieur entend par « concentration » un «…rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement. »
Or, comme nous l'ont confirmé plusieurs juristes, cette définition se révèle tellement vague qu'elle pourrait concerner n'importe quel groupe d'amis, sur la route comme sur les chemins, se rendant à une fête de famille ou participant à une balade touristique. Bien entendu, on imagine mal les gendarmes verbaliser un cortège de mariage « non déclaré »... par contre, au vu du climat actuel, on redoute une véritable inquisition menée à l’encontre de la randonnée motorisée (sur route comme en tout-terrain).
C’est pourquoi le Codever rappelle avec force qu’une randonnée touristique motorisée n’est en aucun cas assimilable à une « concentration » ni à un « rassemblement », et encore moins à une compétition. Se promener sur les voies publiques, en groupe comme en solo, reste la simple expression de la liberté de circuler.
C’est ainsi que suite aux nombreuses réactions indignées, la Fédération Française de Motocyclisme -qui a participé à la rédaction du décret- a demandé à ce qu'une circulaire ministérielle précise les buts poursuivis par le texte . Autrement dit, cela revient à poser un plâtre sur une jambe de bois.
Pour sa part, le Codever estime qu’il appartenait au décret proprement dit –ou, à la rigueur, à l’arrêté qui vient de paraitre- de lever toute ambiguïté.
Pour cette raison, le Bureau National a demandé à messieurs les ministres De Villepin, Sarkozy et Lamour, dans un courrier en date du 13 juillet, la suspension du décret et la tenue d’une réunion de concertation. Nous rappelons au passage que le Codever n’est pas opposé, dans l’absolu, à une évolution rationnelle de la réglementation, notamment s’il s’agit de lutter contre les courses « déguisées » en randonnées. Dans le même temps, à un député qui l’avait alerté du caractère irréaliste de certaine disposition du texte, Nicolas Sarkozy a répondu qu’il « prescrit un examen approfondi de [sa] requête ».
Pourtant, l’arrêté prévu par l'article 5 du décret 2006-554 a été signé le 7 août dernier et publié le 17 août au Journal Officiel. Le décret est désormais intégralement applicable.
Dès lors, considérant les menaces qui pèsent à présent sur l'organisation des randonnées, le Codever étudie l’opportunité d’un recours devant le Conseil d'Etat, pour tenter d’obtenir l'annulation de tout ou partie du décret. Malheureusement, la démarche promet d'être longue.
Dans l'attente, le cocktail « circulaire Olin-décret Sarkozy » ne doit pas décourager les activités des clubs et des professionnels. Le Codever diffusera donc très prochainement un règlement-type à l’usage des organisateurs de randonnées touristiques. Ceci afin de prévenir une possible inquisition des préfectures.
Enfin, les manifestations des 14 et 21 octobre tomberont à point nommé pour signifier à nos politiques notre ras-le-bol face à cette inflation règlementaire liberticide.
Le Bureau National
..."
je vous fait un copier-coller du communiqué du CODEVER, sur le sujet...
"....COMMUNIQUE
30/08/2006
Le décret « Sarkozy » applicable
Le Codever dénonce une nouvelle règlementation liberticide.
Pour mémoire, le décret 2006-554 du 16 mai 2006 prévoit dans son article 1er que « Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues (NDR : motos, trikes et quads), y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. ».
La déclaration doit être transmise aux préfets concernés au moins deux mois à l'avance. Aisé pour les cortèges de mariage, mais difficile pour les convois d'obsèques. On plaisante. A peine !
En effet, il faut rappeler que le ministère de l'Intérieur entend par « concentration » un «…rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement. »
Or, comme nous l'ont confirmé plusieurs juristes, cette définition se révèle tellement vague qu'elle pourrait concerner n'importe quel groupe d'amis, sur la route comme sur les chemins, se rendant à une fête de famille ou participant à une balade touristique. Bien entendu, on imagine mal les gendarmes verbaliser un cortège de mariage « non déclaré »... par contre, au vu du climat actuel, on redoute une véritable inquisition menée à l’encontre de la randonnée motorisée (sur route comme en tout-terrain).
C’est pourquoi le Codever rappelle avec force qu’une randonnée touristique motorisée n’est en aucun cas assimilable à une « concentration » ni à un « rassemblement », et encore moins à une compétition. Se promener sur les voies publiques, en groupe comme en solo, reste la simple expression de la liberté de circuler.
C’est ainsi que suite aux nombreuses réactions indignées, la Fédération Française de Motocyclisme -qui a participé à la rédaction du décret- a demandé à ce qu'une circulaire ministérielle précise les buts poursuivis par le texte . Autrement dit, cela revient à poser un plâtre sur une jambe de bois.
Pour sa part, le Codever estime qu’il appartenait au décret proprement dit –ou, à la rigueur, à l’arrêté qui vient de paraitre- de lever toute ambiguïté.
Pour cette raison, le Bureau National a demandé à messieurs les ministres De Villepin, Sarkozy et Lamour, dans un courrier en date du 13 juillet, la suspension du décret et la tenue d’une réunion de concertation. Nous rappelons au passage que le Codever n’est pas opposé, dans l’absolu, à une évolution rationnelle de la réglementation, notamment s’il s’agit de lutter contre les courses « déguisées » en randonnées. Dans le même temps, à un député qui l’avait alerté du caractère irréaliste de certaine disposition du texte, Nicolas Sarkozy a répondu qu’il « prescrit un examen approfondi de [sa] requête ».
Pourtant, l’arrêté prévu par l'article 5 du décret 2006-554 a été signé le 7 août dernier et publié le 17 août au Journal Officiel. Le décret est désormais intégralement applicable.
Dès lors, considérant les menaces qui pèsent à présent sur l'organisation des randonnées, le Codever étudie l’opportunité d’un recours devant le Conseil d'Etat, pour tenter d’obtenir l'annulation de tout ou partie du décret. Malheureusement, la démarche promet d'être longue.
Dans l'attente, le cocktail « circulaire Olin-décret Sarkozy » ne doit pas décourager les activités des clubs et des professionnels. Le Codever diffusera donc très prochainement un règlement-type à l’usage des organisateurs de randonnées touristiques. Ceci afin de prévenir une possible inquisition des préfectures.
Enfin, les manifestations des 14 et 21 octobre tomberont à point nommé pour signifier à nos politiques notre ras-le-bol face à cette inflation règlementaire liberticide.
Le Bureau National
..."
René[:o]##[o:]
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christian.styling
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Quoi que..... ça dépend des circonstances..... 
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Korrigan
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Et ce n'est que le début: Dommage pour Did et son équipe du LANDMANIA
"...Communiqué Pointcom : Suite au durcissement en matière de législation concernant les manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, les éditions du Challenge Landmania Sud-Ouest et Sud-Est sont annulées. (Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 et arrêté du 7 août 2006)
Seule l'édition de la Normandie est maintenue.
Nous allons réfléchir pour évaluer le maintien ou non de ce concept dans l'état (compte tenu de ces contraintes légales) ou bien vous proposer une nouvelle formule et vous tiendrons informés de nos conclusions...."
"...Communiqué Pointcom : Suite au durcissement en matière de législation concernant les manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, les éditions du Challenge Landmania Sud-Ouest et Sud-Est sont annulées. (Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 et arrêté du 7 août 2006)
Seule l'édition de la Normandie est maintenue.
Nous allons réfléchir pour évaluer le maintien ou non de ce concept dans l'état (compte tenu de ces contraintes légales) ou bien vous proposer une nouvelle formule et vous tiendrons informés de nos conclusions...."
René[:o]##[o:]
