info ou intox
Lisez attentivement ce message, vous vous éviterez "un plumage" particulièrement
révoltant.
Le décret n° 2004-293XBS paru au Journal Officiel, relatif à la sécurité routière et
modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, crée désormais une
infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette
d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
l'amende est de 180 € en cas de contrôle,
Pour être valables, le verso de la vignette et la carte verte doivent être
obligatoirement signés par le souscripteur du contrat d'assurance.
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les
automobilistes "hors la loi".
Devant ce gain facile, le Ministre de l' Intérieur a demandé d'étendre l'opération sur
tout le territoire français.
En relisant votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un
article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance
automobile. La phrase stipule :
" La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par
le souscripteur du contrat d'assurance ".
Renseignement pris, cela vaut pour la flotte des entreprises, lesdits documents
doivent être signés par le gérant de la Société
à diffuser largement…
a la bonne votre
